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Mise à jour le 20 octobre 2025

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• Utilisation abusive de données personnelles

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• Conduite frauduleuse ou trompeuse

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Tout différend, action judiciaire ou litige relatif à l’usage de Catraca News relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux habilités à juger ce type d’affaire dans le ressort territorial approprié.

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